J.O. 163 du 17 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12147

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322567V


Par un arrêté du préfet de la région Basse-Normandie en date du 12 juin 2003, la mutuelle Mutualia Normandie, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 434 767 224, dont le siège social se situe à Saint-Lô (50000), 9, place du Champs-de-Mars, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.